Conditions Générales de Vente : JeFaisMaCouleur.fr
Conditions Générales valides au 27/12/2023
Préambule :
La société Madame Alexia CAJOT est enregistrée au RCS de Perpignan sous le numéro 511345191
Il s’agit d’une société individuelle.
Son siège social est situé à : 8, Rue du Ball, 66540, BAHO.
Son adresse de contact est : Alexia@jefaismacouleur.fr.
Son formulaire de contact en ligne : formulaire de contact.
Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des ventes réalisées par Madame Alexia CAJOT directement avec ou sans négociations et à travers le site Internet JeFaisMaCouleur.fr.
Seule Madame Alexia CAJOT est habilitée à contracter au nom de notre société.
Le Client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance dès la validation de chaque commande.
Les commandes, même prises par d’éventuels agents ou commerciaux, ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit. Madame Alexia CAJOT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Informations sur le site JeFaisMaCouleur.fr et nos catalogues
Nous présentons sur nos catalogues, listes de produits, prospectus et sur notre site Internet des produits dont les caractéristiques sont données à titre indicatif et peuvent être révisées à tout moment. En cas de modification, MADAME ALEXIA CAJOT s’engage à livrer un produit répondant, au regard de sa description initiale, aux qualités attendues par le Client.
Article 3 : Zone géographique de livraison
Les produits vendus par Madame Alexia CAJOT sur le site JeFaisMaCouleur.fr s’appliquent strictement à la France Métropolitaine.
Nous livrons en Corse, en DOM TOM ou encore dans la CEE sous des conditions particulières préalablement établies entre Madame Alexia CAJOT et le Client. A cette fin, il est nécessaire que le Client contacte Madame Alexia CAJOT via les moyens évoqués dans le préambule de ces présentes CGV.
Article 4 : Choix et caractéristiques de produits
Le Client est tenu de prendre connaissance, préalablement à toute commande, des caractéristiques et descriptions des produits affichés sur le site JeFaisMaCouleur.fr
Le Client est tenu de prendre contact avec Madame Alexia CAJOT par les moyens évoqués en préambule des présentes CGV pour toute demande d’informations complémentaires.
Article 5 : Disponibilité des articles
Il est clairement indiqué sur le site JeFaisMaCouleur.fr si les produits sont disponibles à la vente ou s’ils sont vendus sur commande.
Dans le premier cas, il est cependant possible qu’une rupture exceptionnelle et temporaire soit constatée.
Dans le second cas, un délai moyen de livraison est systématiquement spécifié par Madame Alexia CAJOT sur simple demande à travers le formulaire de contact évoqué en préambule. Ce délai est toujours donné à titre indicatif et ne pourra faire l’objet de contestations du Client.
Article 6 : Photographies et visuels
Les photographies et visuels affichés sur JeFaisMaCouleur.fr et particulièrement sur la page Mon Diagnostic Cheveux sont soigneusement sélectionnés par Madame Alexia CAJOT. Ils ne sont cependant pas contractuels et servent uniquement à accompagner le Client dans son choix. Ce dernier ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Madame Alexia CAJOT, notamment pour les couleurs qui peuvent varier selon le support utilisé pour les observer ainsi que son réglage propre.
Article 7 : Tarifs et minimum de commande
Tous les prix sont affichés en TTC sur le catalogue et dans chacune des pages articles. Un récapitulatif de la TVA collectée est systématiquement calculé dans le panier, avant validation de ce dernier.
En validant ces présentes Conditions Générales de Vente, le Client confirme avoir compris la construction des prix affichés.
Il n’y a pas de minimum de commande. Cependant, certains articles peuvent être uniquement vendus dans le cas où le Client aurait préalablement passé une commande d’un autre produit.
Les prix affichés correspondent au tarif en vigueur et sont applicables au moment de la commande du Client.
Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués à certains articles en fonction de la quantité commandée sur une même commande.
Madame Alexia CAJOT se réserve le droit de modifier le prix des articles et le minimum de commande du site JeFaisMaCouleur.fr à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la passation de commande du Client selon les modalités suivantes :
-par carte bancaire sécurisé en une ou plusieurs fois via le système de paiement 3D Secure E-transaction de Stripe Card Processing.
Toute commande ne sera expédiée qu’à partir du moment où le règlement du Client sera effectif, quelque soit le mode de règlement utilisé.
En cas de règlement par chèque, si celui-ci n’est pas reçu dans un délai d’une semaine suivant l’accusé de réception de la commande, cette dernière sera considérée comme étant annulée par Le Client.
Il appartient à celui-ci de s’assurer que le chèque est bien reçu par Madame Alexia CAJOT via les moyens de communication évoqués en préambule des présentes CGV.
Article 8 : Commande et suivi
Il est nécessaire de créer préalablement un compte Client sur JeFaisMaCouleur.fr et d’y s’identifier avant de passer commande.
Toute commande passée sur le site JeFaisMaCouleur.fr constitue la formation du contrat conclu à distance entre Madame Alexia CAJOT et Le Client.
La vente n’est considérée définitive qu’après l’envoi par email automatique de JeFaisMaCouleur.fr de l’accusé de réception de la commande sous format pdf ainsi qu’après encaissement par Madame Alexia CAJOT de la totalité des sommes dues.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par Le Client lors de sa confirmation de commande.
Ce dernier a néanmoins la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.
En toute état de cause, il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur selon les moyens de communication évoqués dans le préambule des présentes CGV.
Article 9 : Création de compte
9.1. Passation de commande :
La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle le Client doit communiquer des informations notamment personnelles, telles que ses adresses postale et électronique valides.
Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse email communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de Madame Alexia CAJOT soient considérés comme des SPAMS.
Toutes les informations communiquées par le Client à Madame Alexia CAJOT doivent être exactes, complètes et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.
Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la Politique de Confidentialité de Madame Alexia CAJOT accessible sur le site JeFaisMaCouleur.fr concernant le traitement des données personnelles.
9.2. Gestion et sécurité du Compte
Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du site JeFaisMaCouleur.fr. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :
– ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
– prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
– prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
– ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables au Madam Alexia CAJOT) ;
– ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
– utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
– permettre à Madame Alexia CAJOT d’entrer en contact avec le Client via son adresse email.
Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement Madame Alexia CAJOT à travers le formulaire de contact du site JeFaisMaCouleur.fr.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et Madame Alexia CAJOT ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.
Article 10 : Paiement
– Carte bancaire (Visa, carte bleu…) vos coordonnées bancaires sont protégées par notre logiciel et notre partenaire Stripe.
Article 11 : Expéditions
Dans le cadre de commandes comportant des produits sur stock et des produits personnalisés dont les délais de réalisation sont différents, Madame Alexia CAJOT peut procéder à des livraisons partielles.
Ainsi des articles disponibles en stock pourront être expédiés le jour même de la commande alors que certains seront encore en attente de confirmation dans le seul but d’apporter un service maximal au Client et en accord avec ce dernier.
Dans tous les cas, Madame Alexia CAJOT contactera systématiquement Le Client afin de coordonner avec son accord le bon déroulement de ces expéditions.
Article 12 : Livraisons et choix du transporteur
Madame Alexia CAJOT sélectionne avec soin les transporteurs à qui elle fait appel pour l’acheminement des produits jusqu’au lieu de livraison souhaité par Le Client en fonction du poids, du volume de l’expédition et de la zone géographique associée.
Dans tous les cas, Le Client sera systématiquement informé du départ des produits et un suivi en interne sera mis en place afin de s’assurer du bon déroulement de cette opération.
Au moment de la livraison chaque transporteur est en charge de prévenir Le Client de son passage imminent. Soit directement par un appel téléphonique pour une prise de rendez-vous soit en se présentant directement. Dans ce dernier cas, en l’absence du Client sur le lieu de livraison stipulé sur la commande, le transporteur déposera un avis de passage. Il conviendra alors au Client de contacter directement le transport pour convenir d’une deuxième livraison.
Article 13 : Colis et/ou produits abîmés
Le Client est tenu de contrôler lui-même l’état de la livraison.
Dans le cas où les produits arrivent en mauvais état, Le Client est tenu de faire immédiatement des photos.
Il a la possibilité de refuser la livraison et doit faire immédiatement une réclamation auprès de Madame Alexia CAJOT en utilisant les moyens de communications stipulés dans le préambule des présentes CGV.
Dans le cas où Le Client accepte la marchandise, il doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. A cette fin, un formulaire type est disponible sur simple demande.
Madame Alexia CAJOT se réserve le droit d’accepter toute réclamation si Le Client ne respecte pas les consignes évoquées.
Article 14 : Annulation, rétractation, remboursement
Le Client peut annuler la commande dès la conclusion de celle-ci. A compter de la date de réception, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant de retourner à ses frais le ou les produits commandés qu’il refuse. Il prendra préalablement contact via le formulaire avec Madame Alexia CAJOT afin que celle-ci identifie ainsi le ou les produits retournés. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique. Madame Alexia CAJOT s’engage à rembourser le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Dans le cas où la commande du Client reviendrait sans avoir été ouverte, suite à une absence lors de la livraison, un colis en souffrance nous revenant, ou le Client s’étant trompé sur le produit, la commande du Client sera remboursé pour l’achat de ses pièces. Les frais de port ne seront pas remboursés.
Le ou les produits doit impérativement être retourné à Madame Alexia CAJOT, protégé par un carton de transport, dans un état propre à la revente, c’est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
– Une demande doit être faite au préalable à travers le formulaire de contact.
– Dès réception du produit, le consommateur dispose de 14 jours pour vous communiquer sa déclaration de rétractation. Auquel cas, une décote de 25% sera appliquée,
– Le retour doit être accompagné de son formulaire de retour ainsi que du bon de livraison, et être effectué dans les 14 autres jours suivants la déclaration de rétractation
– Dans son état exact d’origine,
– À l’intérieur de la boite d’origine non scotchée, non détériorée,
– Vous êtes responsable du retour, nous conseillons un colis en suivi afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport.
Article 15 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site JeFaisMaCouleur.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France, ils bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Pour activer une garantie Le Client est tenu de faire un courrier manuscrit ou électronique et de l’adresser sous un délai de 7 jours.
Les produits devront ensuite être retourné à Madame Alexia CAJOT à l’adresse du siège social évoqué dans le préambule des ces CGV.
Les frais de transports inhérents à ce retour seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs du Client.
Les produits seront remboursés ou remplacés selon le souhait du Client.
Cependant la responsabilité de Madame Alexia CAJOT ne peut être engagée dans le cas de défauts liés à une utilisation non conforme de l’article ou à une négligence du Client.
Article 16 : Transfert de propriété
Madame Alexia CAJOT est propriétaire exclusif des produits jusqu’au paiement effectif de la totalité des produits ainsi qu’à la livraison de ceux-ci.
Le risque de perte et de détérioration est automatiquement transféré au Client au moment de la livraison.
Article 17 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du site JeFaisMaCouleur.fr est la propriété de Madame Alexia CAJOT. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon qui pourrait donner lieu à des poursuites.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes tout visiteur s’interdit toute reproduction ou exploitation des dessins, images,… sans l’accord préalable de Madame Alexia CAJOT.
Article 18 : Remises particulières
Des remises exceptionnelles peuvent être appliquées sur le site JeFaisMaCouleur.fr en fonction du montant total des commandes de ses Clients. Le palier et la valeur de cette remise exceptionnelle sont affichés dans les paniers de commande.
Madame Alexia CAJOT se réserve le droit de modifier ou d’annuler ces remises exceptionnelles.
Des coupons de réduction peuvent être émis par Madame Alexia CAJOT en fonction d’opérations commerciales déterminées et encadrées. Ces coupons de réductions ont une durée et des conditions limitées d’utilisation dont le détail est stipulé au moment de l’émission.
Article 19 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant et renseignés dans votre compte Client.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur JeFaisMaCouleur.fr, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits et ceux de nos partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de nous contacter aux travers des moyens de communication évoqués dans le préambule de nos présentes CGV.
Article 20 : Avis Clients
Les Clients ont la possibilité de donner leur avis sur le Site et attribuer une note entre 1 et 5.
Le Client s’engage à :
– Poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider les utilisateurs du Site à comparer et choisir le meilleur Produit ou Madame Alexia CAJOT à adapter son offre et améliorer la qualité des emballages présents sur le Site et Produits ;
– Ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, sans aucune signification ou en langue étrangère.
En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :
– Être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
– Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– Être violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire, sans que cette liste ne soit limitative ;
– Porter atteinte à un droit d’auteur et plus généralement à un droit de propriété intellectuelle, à un droit de la personnalité ou à tout autre droit que détiendrait un tiers ;
– Être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;
– Comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
– Comporter des liens hypertextes ;
– Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une personne, physique ou morale, autre que Madame Alexia CAJOT ou le site JeFaisMaCouleur.fr;
– Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants, etc…
La mise en ligne d’un Avis Client est soumise à une modération effectuée par Madame Alexia CAJOT.